Justice prédictive

Laurence Dumoulin

Pendant quelques mois en 2017, un algorithme de traitement de grands volumes de décisions judiciaires civiles, principalement destiné aux compagnies d’assurance et aux avocats dans le cadre de l’aide à la transaction et présenté comme une « plateforme d’aide à la décision judiciaire » a été expérimenté par quelques magistrats volontaires des Cours d’appel de Rennes et de Douai. La recherche menée dans le cadre de la Chaire IA vise à analyser comment ce dispositif qualifié de « justice prédictive » a émergé (analyse de la genèse et du cadrage), comment l’expérimentation s’est passée (usages par les magistrats), autour de quelle représentation du jugement et avec quels effets sur celui-ci.

La méthodologie repose sur des entretiens semi-directifs auprès des concepteurs (société qui l’a conçu), des partenaires publics auxquels ils se sont alliés pour monter cette expérimentation et des magistrats utilisateurs (Douai et Rennes dans la mesure du possible). Des observations pourront être menées sous réserve de l’ouverture d’un terrain supplémentaire (d’autres expérimentations sont à l’horizon). Un travail d’analyse du traitement médiatique de la « justice prédictive », via quelques médias traditionnels sera également réalisé (constitution d’un corpus d’articles de presse Le Monde et La Voix du Nord sur la période 2010-2018 ; analyse de la sémantique textuelle via Iramutec). Il pourrait être intéressant d’étendre cette analyse de la médiatisation de la «justice prédictive », aux réseaux sociaux.